Projet de loi sur la CEN (Confiance en l’Économie Numérique)

Thème 3 : La sécurité dans l'économie numérique.

Ce 3ème thème du projet de loi procède enfin à la mise à jour complète de la réglementation touchant la cryptologie, où réside sans doute la clé du développement de l'économie numérique. L'utilisation de moyens de cryptographie efficaces est, en effet, une condition essentielle - voire la condition - à l'instauration d'une véritable confiance du consommateur dans l'outil numérique.

La libéralisation de l'utilisation de la cryptologie a cependant comme corollaire nécessaire la mise en œuvre de véritables moyens de lutte contre l'utilisation à des fins criminelles de cet outil. Sans doute, sur ce point, le projet de loi n'apporte-t-il qu'une réponse limitée. Mais il ouvre un chantier que d'autres projets de loi devraient venir compléter, dans un avenir proche.

Enfin, en matière de lutte contre la cybercriminalité, c'est une procédure pénale plus apte à enrayer le phénomène qui est proposée. Le texte introduit également les mesures nécessaires à la lutte contre les virus.

Deuxième passage devant l'Assemblée Nationale

Il est prévu la première quizaine de janvier 2004. Certaines modifications sont prévues par rapport à la première mouture du texte.

Notamment certaines simplications sur la validité de la signature électronique sont attendues par les professionnels, car il semble qu'en France nous ayant fait preuve d'un purisme risquant d'en retarder son déploiement.