Le droit de la propriété intellectuelle pour les logiciels

Droit d’auteur ou brevet pour le logiciel ?

La mise en œuvre et le respect de la propriété intellectuelle sont un sujet de débat économique et d’affrontement Europe / États Unis, particulièrement autour du monde du logiciel.

L’enjeu est d’importance, les grandes sociétés américaines du logiciel essayent d’imposer en Europe cette notion de brevetabilité des logiciels, alors qu’en Europe, le logiciel est protégé par le droit d’auteur, celui marques et le principe de concurrence déloyale.

Aux États-Unis, on peut breveter des logiciels. Les méthodes intellectuelles étant de plus en plus automatisables, informatisables, on dépose des brevets aux États-Unis sur des logiciels et des algorithmes permettant d’accéder à une banque de données par le Web, de traiter une pétition sur Internet, des méthodes d’automatisation des forces commerciales …

Dernier exemple du risque des brevets, dans l'affaire qui oppose Eolas à Microsoft, cela pourrait conduire le World Wide Web Consortium (W3C) à modifier certaines commandes du langage HTML (Hypertext Markup Language), sur lequel reposent tous les navigateurs du marché (balises HTML "object" et "embed" qui permettent d’intégrer des "plug-in" et des "applets" (des petits additifs) dans un navigateur internet).

En synthèse comme le disent sournoisement les défenseurs du monde libre, la complexité et les revenus générés par ces brevets logiciels font de le bonheur des sociétés de conseil spécialisées, et expliquent leur acharnement à défendre cette position en Europe !

Le droit de la propriété intellectuelle en France

Les principes qui régissent la propriété intellectuelle en France sont :

Le droit d’auteur (les "créations de l'esprit") :

Le logiciel est protégé par le "droit d'auteur" comme toute œuvre de l'esprit (loi du 3 juillet 1985).

La jurisprudence subordonne l’application du « droit d’auteur » à l’exigence de l’originalité de l’œuvre, qui doit être entendue comme "l’expression de la personnalité de l'auteur".

L’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle précise :
"L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".

Le logiciel fait l’objet d’une protection particulière ; le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit en effet des dispositions spécifiques applicables aux logiciels, notamment en ce qui concerne l’organisation des droits patrimoniaux et du droit moral de leurs auteurs (articles L122-6 , L121-7 et L113-9), et les règles relatives à leur exploitation (articles L131-3 et -4 et L132-34).

La propriété des sites web

La création d'un site web étant souvent le résultat d'un travail créatif, le concepteur et/ou réalisateur du site est auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle, donc l'ensemble des règles de la propriété intellectuelle s'appliquent à ses œuvres.

Voir article sur la propriété des sites Web